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L'affichage obligatoire dans les TPE
Patron d'entreprise, attention à l'amende si vous n'êtes pas à jour dans l'Affichage Obligatoire ... L'inspection du Travail fait des contrôles !
Petite-entreprise.net vous rappelle que certaines informations sont à afficher obligatoirement dans votre entreprise.
Chaque salarié doit pouvoir consulter librement les informations dans l'entreprise et l'affichage obligatoire commence dès 1 salarié.
Parmis les informations qui doivent obligatoirement être affichées dans les locaux se trouvent :
- Le Code du Travail et notamment les informations relatives à :
- Coordonnées de l'inspection du travail
- Coordonnées de service de santé
- Les horaires de travail
- Les jours de repos hebdomadaire
- Les départs en congé
- La convention collective
- Le document unique d'évaluation des risques
- Le réglement intérieur
- Lutte contre les discriminations
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Les Services d'Urgences et les Consignes d'Incendie
- L'interdiction de fumer
Une fiche pratique est disponible sur www.petite-entreprise.net : Affichage Obligatoire dans les TPE
Et la possibilité de commander les documents de l'Affichage Obligatoire dans la boutique : Panneaux d'Affichages Obligatoires
Partagez votre expérience : Avez-vous été contrôlé ? Avez-vous eu l'amende ?
par Caroline Koehl le 30/04/2010 à 13:59:21
